J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540143A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Rijaly Mbechezi, fonctionnaire de catégorie 1 de la collectivité départementale de Mayotte, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo à compter du 16 décembre 2005.

M. Rijaly Mbechezi est assujetti à un cautionnement de 300 (trois cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.